REGLEMENT
ELECTIONS DES PARENTS D’ELEVES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les parents d’élèves mineurs titulaires de l’autorité parentale sont électeurs et éligibles, ainsi que les parents d’élèves majeurs. Les parents d’élèves scolarisés en classe postbaccalauréat sont électeurs et éligibles dans les mêmes conditions.
Chaque parent ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.
S’il y a remariage, les beaux-pères et belles-mères, n’ayant pas d’autorité parentale sur l’enfant du conjoint, ne sont à ce titre ni électeurs ni éligibles.
Le tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et l’éducation d’un enfant qui lui a été confié, est électeur et éligible à la place des parents. Ce droit n’est pas cumulatif avec celui dont il disposerait au titre de parent d’élève(s).
ORGANISATION DES ELECTIONS(cf. article R.421-30 du code de l’éducation)
Les élections des représentants des parents d’élèves seront organisées le vendredi 14 octobre
Les délais de constitution des listes électorales des personnels et des parents d’élèves sont de 20 jours, et ceux des listes de candidats de 10 jours francs avant la date choisie pour le scrutin.
Les listes de candidats peuvent comporter au plus un nombre égal au double du nombre des sièges à pourvoir et, en tout état de cause, au moins deux noms. En conséquence, il vous appartient de déclarer irrecevable toute liste qui ne comporterait qu’un seul nom.
Les candidats sont classés par ordre préférentiel, sans distinction entre titulaires et suppléants.
Les noms d’associations, fédérations ou unions qui ne regrouperaient pas spécifiquement des parents d’élèves ne peuvent pas figurer sur les bulletins de vote. A fortiori, toute mention d’appartenance à un syndicat professionnel ou un parti politique est prohibée.
VOTE PAR CORRESPONDANCE
Afin d’assurer la meilleure participation possible des représentants légaux à ces élections, le vote par correspondance sera favorisé. Le vote par correspondance peut être acheminé par voie postale ou transmis directement par l’élève sous pli fermé.
LE BUREAU DE VOTE
Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement (ou son adjoint) et comprend au moins deux assesseurs désignés sur proposition des candidats ou des représentants des listes en présence.
Les heures d’ouverture du bureau de vote doivent être impérativement respectées:
au moins quatre heures consécutives pour les parents d’élèves, en l’occurrence de 9h à 16h vendredi 14 octobre
DEPOUILLEMENT
Les sièges sont attribués par le calcul au plus fort reste.
Si une liste obtient un nombre de voix inférieur au quotient électoral, ce nombre de voix tient lieu de reste.
