La Commission Permanente

Les délibérations du Conseil d’Administration sont préparées par la commission permanente du conseil d’administration. Cette commission est présidée par le Chef d’Établissement.

Composition :

Le commission permanente du Conseil d’Administration se compose des personnes suivantes :

Le Chef d’Établissement, le gestionnaire, 4 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation élus au conseil d’administration, 1 représentant des ATOS, 1 élu de la collectivité de rattachement, 1 élu de de la commune d’implantation de l’établissement. Dans la commission permanente des collèges, il y a 4 représentants des parents et 1 représentant des élèves, respectivement élus par les parents d’élèves et les élèves délégués du CA.

Compétences :

La commission permanente du CA possède les compétences suivantes :

– Elle instruit (ou fait instruire) les questions qui seront mises à l’ordre du jour du CA ;

– Elles est obligatoirement saisie de questions qui relèvent du domaine de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement ;

– Elle s’assure que la phase d’instruction a permis de procéder à toutes les concertations nécessaires (En particulier avec les instances de l’établissement ou les membres de la communauté scolaire directement concernés).