Collège Normandie-Maine

Collège – Ancinnes

Sarthe
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box-307233_1280.png Les élections auront lieu le vendredi 13 octobre 2017 de 8h30 à 12h30 au secrétariat. Possibilité de voter par correspondance.

Objet: Élections des représentants de parents au Conseil d’Administration.

Je vous rappelle que les deux parents d’élève sont électeurs et éligibles au Conseil d’Administration. Les élections auront lieu le:

Le vendredi 13 octobre 2017 de 8h30 à 12h30 au secrétariat du collège

Chaque parent est électeur et éligible sous réserve, pour les parents d’enfants mineurs, de ne pas s’être vu retirer l’autorité parentale. Il ne dispose que d’une seule voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans le même établissement.

S’il y a remariage, les beaux-pères et belles-mères, n’ayant pas d’autorité parentale sur l’enfant du conjoint, ne sont à ce titre, ni électeurs ni éligibles.

Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confiée, par décision de justice, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce, à la place des parents le droit de voter. Ce droit n’est pas cumulatif avec celui dont il disposerait au titre de parent d’élève inscrit dans l’établissement.

Afin d’assurer la meilleure participation possible des représentants légaux à ces élections, le vote par correspondance sera favorisé. Le vote par correspondance peut être acheminé par voie postale ou transmis directement par l’élève sous pli fermé.

Nous vous rappelons que cette procédure présente toutes les garanties de confidentialité.

En effet, les documents relatifs aux élections comportent deux enveloppes garantissant l’anonymat du vote.

Procédure: pour chaque électeur

Insérer la liste dans l’enveloppe bleue (sans la raturer sous peine de nullité)

Mettre l’enveloppe bleue pliée en deux dans l’enveloppe blanche.

Cacheter l’enveloppe blanche, la remplir et la signer.

Vous pouvez ensuite:

soit la donner à votre enfant qui pourra la déposer dans l’urne qui se trouve à cet effet au secrétariat,

soit l’adresser par voie postale au collège. Celle-ci devant parvenir au bureau de vote avant l’heure de la clôture du scrutin (vendredi 13 octobre 2017, 12h30).

Vous pouvez également voter directement au collège: à ce moment, il ne faudra pas oublier de signer la liste d’émargement. Vous trouverez alors le matériel nécessaire pour le vote, au collège.

D’avance, je vous remercie de votre participation.

M. PUECH Marc

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