Le C.A. ou Conseil d’Administration

Comment faire remonter vos remarques ou questions au CA ?

– en contactant les REPRÉSENTANTS PARENTS : (voir carnet de correspondance ou contacter le sectétariat)

– en contactant les REPRÉSENTANTS ÉLÈVES :

– en contactant le président du CA: M. CACCIA, principal.

Décisions soumises à son vote

Le CA adopte, sur le rapport du chef d’établissement :

• le projet d’établissement,
• le budget et le compte financier,
• le règlement intérieur de l’établissement,
• le plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement,
• les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Décisions soumises à son accord

Le CA valide également:

• les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
• le programme de l’association sportive,
• la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
• l’adhésion à tout groupement d’établissements ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).

Consultation pour avis

Le conseil d’administration donne également son avis sur:

• les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
• les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
• la modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.

Composition du CA :

Variable selon le type et l’importance de l’établissement, la composition du CA répond toujours au même principe de représentation tripartite à savoir 1/3 de représentants des personnels (8 élus soit 6 enseignants et 2 ATOS), 1/3 de représentants des élèves et parents (8 élus soit 6 parents et 2 élèves), 1/3 de représentants de l’administration (8 personnes dont le CE, Gestionnaire, CPE, 1 représentant du Conseil Régional, 2 représentants de la commune-siège, 1 personnalité qualifiée).

Compétences.

Organe décisionnel, le conseil d’administration définit la politique de l’établissement public dans le cadre réglementaire et «fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative , et, en particulier, les règles d’organisation de l’établissement»

Cette autonomie pédagogique et éducative s’exerce dans les domaines suivants:

– organisation en classes et en groupes d’élèves,

– emploi des dotations en heures d’enseignement,

– organisation du temps scolaire et modalités de la vie scolaire,

– définition des actions de formation complémentaire et de formation continue pour jeunes et adultes,

– ouverture de l’établissement sur son environnement social, culturel et économique

– sujets des programmes nationaux),

– activités complémentaires facultatives.

Les compétences du CA sont de deux ordres, d’une part décisionnelles :

– il établit un rapport portant sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement ;

– il adopte le budget et le compte financier ;

– il vote le règlement intérieur ;

– il donne son accord sur :

– les orientations relatives au programme des rencontres utiles à la conduite du dialogue avec les familles ;

– le programme des diverses associations fonctionnant dans l’établissement ;

– l’utilisation des locaux pendant les heures scolaire ;

– la passation de conventions ;

– les modalités de participation aux groupements d’établissement pour la formation continue.

– il délibère sur toute question dont il a à connaître en vertu des lois et règlements en vigueur ainsi que sur celles qui ont trait aux membres de la communauté éducative; sur les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves et sur les modalités générales de leur participation à la vie scolaire ;

D’autre part, compétences consultatives du CA:

Il donne son avis sur :

– les suppressions et les créations de sections et d’options dans l’établissement ;

– les principes guidant le choix des manuels scolaire, des logiciels et des outils pédagogiques (ce choix est du ressort des équipes pédagogiques disciplinaire) ;

– les actions à intenter ou à défendre en justice ;

– l’utilisation des locaux de l’établissement en dehors des heures scolaires ;

– les modifications de l’horaire d’entrée et de sortie des élèves éventuellement décidées par le maire ;

– les modalités à adopter pour informer les personnels, les parents et les élèves ;

– il adopte, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des objectifs définis par les autorités compétentes, le projet d’établissement ;

– il statue sur proposition des équipes pédagogiques (pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’établissement) ;

– il peut, de sa propre initiative, adopter tout avis ou vœu ;

– il autorise l’acceptation des dons et legs, l’acquisition ou l’aliénation des biens ainsi que les actions à intenter ou à défendre en justice.

Le Conseil d’Administration peut et doit connaître toutes les activités organisées par ou dans l’établissement. Ses décisions sont transmises aux trois autorités de contrôle, qui disposent pour réagir d’un délai de 15 jours après réception de la délibération.

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum trois fois par an, sur convocation de son président, et (en séance extraordinaire et sur un ordre du jour déterminé) à la demande du Chef d’Établissement, des autorités académiques, de la collectivité territoriale de rattachement ou de la moitié au moins de ses membres.

Les points forts du fonctionnement du CA :

– Réunion au moins 3 fois par an

 – Convocation 10 jours avant

– Vote le budget

– Donne son avis sur toutes les questions concernant la vie du collège. Exemples :

• Horaires
• Choix des manuels
• Emplois du temps
• Sécurité, y compris intrusion dans l’établissement
• Hygiène
• Participation des parents.

– Le programme des activités du foyer socio-éducatif lui est soumis.

– C’est le CA qui adopte le projet d’établissement et le règlement intérieur du collège.

– Tous les votes ont lieu à bulletin secret.

– Un procès verbal de chaque réunion est envoyé aux autorités académiques.

– Un compte rendu des activités du CA est diffusé à l’attention des membres de la communauté scolaire (parents, enseignants, élèves, etc.).

Le rôle du délégué CA :

– Préparer les réunions du CA, en particulier lors de la réunion trimestrielle des délégués ou en provoquant une réunion spéciale des délégués.

– Si le sujet le nécessite, les délégués consultent leurs camarades de classe et transmettent le résultat aux élus siégeant au CA.

– Si besoin est, prendre contact avant la réunion du CA, avec les délégués des parents avec les délégués des personnels au CA (Ex : les professeurs).