Le Conseil de Discipline

BO n°8 spécial du 13 juillet 2000.

« A l’égard des élèves, le chef d’établissement peut prononcer seul, dans les conditions fixées par l’article 3, les sanctions suivantes : l’avertissement, le blâme ou l’exclusion temporaire, de huit jours au plus de l’établissement, ainsi que les mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation prévus à cet article » (Article 4, II). « La durée de l’exclusion temporaire ne peut excéder un mois. Des mesures de prévention, d’accompagnement, et de réparation peuvent être prévues par le règlement intérieur. Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an ». (Art 2). Toute sanction supérieure à huit jours d’exclusion peut être déférée pour appel au recteur d’Académie » (Art 9).

Le conseil de discipline comprend :

Le Chef d’établissement, le CPE, le gestionnaire, 3 représentants des personnels dont deux au titre des personnels d’enseignement et un au titre desc personnels administratifs, sociaux ou de santé, technique, ouvriers et de service ; 3 représentants des parents d’élèves dans les collèges ; 2 représentants des élèves dans les collèges et trois dans les lycées.